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Droit Cautionnement

Le cautionnement est une garantie très répandue dont les conséquences pour la caution sont importantes. Afin de préserver au mieux vos intérêts, il convient de prendre attache avec un avocat aussi vite que possible afin d’envisager les actions à entreprendre.

En effet, l’avocat est un juriste compétent et habile à intervenir devant les juridictions (étant précisé que les avocats inscrits au barreau de LYON, dont j’ai l’honneur de faire partie, sont les seuls à pouvoir se constituer devant le Tribunal de Grande Instance de LYON).

C’est notamment le cas des avocats qui interviennent fréquemment dans des litiges liés au cautionnement, ce qui est mon cas.

I/ Qu’est ce qu’un cautionnement ?

Le cautionnement est une sûreté personnelle prisée par les créanciers qui cherchent à obtenir une garantie.

La technique est en soi simple. Une caution s’engage envers un bénéficiaire (le créancier) à payer les éventuelles dettes du cautionné (débiteur principal).

En pratique, le cautionnement est toujours à durée déterminée (ainsi, il n’est pas possible de résilier l’engagement de caution) et assorti de la solidarité.

En d’autres termes, le créancier peut venir demander à la caution de payer ce que doit le cautionné, sans avoir à demander au préalable à ce dernier le paiement des sommes dues.

II/ Pourquoi consulter un avocat ?

S’il est courant de s’engager en qualité de caution solidaire (on pense notamment aux gérants de sociétés qui se portent caution des engagements de leurs entreprises, ou encore aux personnes qui se portent caution du paiement de loyers), il convient de prendre cet acte au sérieux car les conséquences patrimoniales peuvent être particulièrement lourdes.

Dès réception d’une mise en demeure de payer au titre d’un engagement de caution, ou à réception d’une assignation devant un Tribunal, il convient de prendre attache avec un avocat afin d’étudier la validité de l’acte de cautionnement souscrit et son efficacité.

Il existe des dispositions légales permettant, dans certains cas, de minorer la dette, voire de faire prononcer la nullité ou l’inopposabilité du cautionnement.

Mon Cabinet, situé en plein coeur de LYON (8 Place Bellecour dans le 2ème arrondissement) est familier de ces problématiques liées au cautionnement et pourra utilement vous conseiller.

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