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Affacturage - Avocat en droit du financement à Lyon (69)

L’affacturage est une technique de gestion et de mobilisation des créances proche de la cession de créance professionnelle (voir cette rubrique), mais qui s’en distingue cependant.

La technique de l’affacturage

Un créancier professionnel, le cédant ou l’adhérant, conclut un contrat d’affacturage avec un établissement financier, l’affactureur (ou encore « factor » en anglais).

Comme pour la cession de créance professionnelle, le cédant qui souhaite mobiliser une créance ou constituer une garantie, cède une créance qu’il tient sur un débiteur, à l’affactureur.

Les effets de la cession de créance professionnelle

Une fois la créance cédée, l’affactureur prendra en charge le recouvrement de la créance.

Il convient de prêter une attention particulière aux factures qui pourraient vous être adressées.

Elles peuvent en effet être revêtues d’une mention subrogatoire (autrement dit une mention par tampon humide de l’opération d’affacturage) précisant les mains entre lesquelles le règlement de la facture doit intervenir, soit l’affactureur.

Comme pour la cession de créances professionnelles, il convient de prendre attache avec son avocat en cas de difficulté, ou même en cas de simple doute.

Prenez contact avec mon Cabinet situé 40 rue Voltaire dans le 3e arrondissement de LYON. 

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